Statuts de la Société Chorale Royale Grand-Ducale Sang & Klang Pfaffenthal, Asbl

ART.1 L’association se nomme «Société Chorale Royale Grand-Ducale Sang & Klang Pfaffenthal, Asbl ». Son siège est fixé à Luxembourg et sa durée est illimitée. Fondée le 5 juillet 1857 sous la dénomination «Pfaffenthaler Sang & Klang », la société s’était vu accorder en juillet 1883 par sa Majesté Le Roi Grand-Duc Guillaume I l’intitulé « Société Chorale Royale Grand-Ducale Sang a Klang». La présente association se veut être la continuation de ladite Société.

ART.2 L’association a pour objet de développer et de promouvoir la pratique musicale et la formation musicale, ainsi que par extension, toutes activités qui se rapportent à la vie musicale et socioculturelle. L’association peut notamment organiser des manifestations culturelles dans le sens le plus large.

ART.3 L’association se compose de personnes physiques et morales. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

ART.4 Les personnes qui désirent devenir membre de l’association présentent une demande d’admission au conseil d’administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande.

ART.5 Les membres versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut excéder 50 €, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ART.6 La qualité de membre se perd :

a) par démission volontaire introduite au moyen d’une lettre recommandée au Conseil d’administration;

b) en cas de non-paiement de la cotisation;

c) par exclusion: elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre en question portent préjudice aux intérêts de l’association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l’assemblée générale. L’assemblée générale décide de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés après avoir entendu le membre concerné.

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

ART.7 Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou à main levée, chaque membre dispose d’une seule voix. Il est loisible à chaque membre de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis de représenter plus d’un membre.

ART.8 L’assemblée générale a pour mission d’apporter des

modifications aux statuts, d’arrêter les règlements à prendre en exécution des statuts, de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration et les vérificateurs des comptes, d’approuver

les rapports annuels, de fixer le montant de la cotisation annuelle à charge des membres, d’arrêter le budget des recettes et des dépenses, d’arrêter le programme d’activités de l’association, de discuter des propositions présentées par les membres, de décider de l’exclusion des membres et de décider le cas échéant de la dissolution de l’association.

ART.9 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration en fixe

le lieu et la date. lI peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

ART.10 Les convocations contiendront l’ordre du jour tel qu’il est fixé par le conseil d’administration et se feront par simple lettre ou message électronique au moins quinze jours à l’avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres figurant sur al dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

ART.11 L’assemblée est valablement constituée, quel que soit el nombre des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. L’assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents statuts.

ART.12 Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-

verbal, conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

ART.13 Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

ART.14 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres majeurs au moins et de onze membres majeurs au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée d’un an. Les administrateurs

sont rééligibles et toujours révocables. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.

ART.15 Le conseil d’administration choisit en son sein, après les élections, le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.

ART.16 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par trimestre. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Aucun administrateur ne peut se faire représenter.

ART.17 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par al loi ou les présents statuts est de la compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, al voix de celui qui préside est prépondérante. eL conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.

ART.18 A l’égard des tiers, l’association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs. Pour les quittances, al seule signature d’un des administrateurs est suffisante.

ART.19 Le conseil d’administration peut élaborer un règlement interne régissant notamment le fonctionnement interne de l’association.

ART.20 Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association, de al comptabilisation des recettes et des dépenses et de l’établissement du décompte annuel à la clôture de l’exercice qui est fixée au 31 décembre. Les comptes sont contrôlés par deux vérificateurs des comptes majeurs qui ne font pas partie du conseil

d’administration et qui sont désignés chaque année par l’assemblée générale.

ART.21 Le conseil d’administration peut accorder des indemnités à toutes personnes (membre ou non de l’association) qui soutiennent l’association dans ses activités.

ART.22 Le conseil d’administration peut accorder à des personnes et des institutions, qui par des dons annuels tiennent à soutenir l’association dans ses activités, le titre honorifique de “membre sympathisant”. De même peut-il conférer el titre de “membre honoraire” à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons

particuliers à l’association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l’association.

ART.23 L’exercice social commence le premier janvier.

ART.24 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association avait été créée.

ART.25 Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la législation sur les asbl en vigueur.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2014.

Pour le Conseil d’Administration :

Nico Bley, président                           Carlo Steimes, secrétaire

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